La TVA est souvent source de confusion pour les freelances débutants. Quand la facturer ? Quel taux appliquer ? Que faire pour les clients étrangers ? Ce guide répond à toutes vos questions.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est souvent source de confusion pour les freelances débutants. Quand la facturer ? Quel taux appliquer ? Que faire pour les clients étrangers ? Ce guide répond à toutes vos questions.
La TVA est une taxe à la consommation que les entreprises collectent pour le compte de l'État. En tant que freelance assujetti à la TVA, vous ajoutez la TVA sur vos factures, la collectez auprès de vos clients, puis la reversez à l'administration fiscale. En contrepartie, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
20 % — taux normal
S'applique à la grande majorité des services et produits : conseil, design, développement web, marketing, informatique, etc.
10 % — taux intermédiaire
S'applique notamment à certains travaux de rénovation dans les logements, à la restauration, aux transports de voyageurs.
5,5 % — taux réduit
S'applique aux produits alimentaires de première nécessité, aux livres, aux médicaments non remboursables, aux équipements et services pour personnes handicapées.
0 % ou autoliquidation
L'autoliquidation s'applique aux prestations de services à des entreprises assujetties à la TVA dans d'autres pays de l'UE.
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Si vous êtes en régime micro-entrepreneur ou si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA :
Avantages : vous ne facturez pas de TVA, pas de déclaration TVA à déposer, moins d'administration. Inconvénient : vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Mention obligatoire sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
TVA collectée = TVA facturée à vos clients sur la période
TVA déductible = TVA payée sur vos achats et frais professionnels (ordinateur, logiciels, loyer de bureau, etc.)
TVA à payer (ou à récupérer) = TVA collectée − TVA déductible
Si vous avez payé plus de TVA que vous n'en avez collecté, vous obtenez un remboursement — ce qui peut arriver lors d'investissements importants.
Selon votre régime et votre chiffre d'affaires, vous déposez votre déclaration TVA :
Clients particuliers dans un autre pays de l'UE : Vous appliquez en principe le taux de TVA du pays du client. Un seuil de 10 000 € par an s'applique — au-delà, vous devez vous enregistrer au guichet unique OSS.
Entreprises assujetties à la TVA dans un autre pays de l'UE : Vous appliquez l'autoliquidation. Mentionnez-le sur votre facture et vérifiez le numéro de TVA du client via le système VIES.
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📌 Cet article fournit des informations générales. Votre situation peut différer — consultez un expert-comptable ou l'administration fiscale de votre pays pour les règles les plus récentes.
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